J.O. 181 du 6 août 2004
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Arrêté du 27 juillet 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : MAEA0420306A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juillet 2004, Mme Constant (Monique), conservateur général du patrimoine, est nommée régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des archives.